Occupation du domaine public

Demande d’occupation du domaine public

Dès lors que vous occupez le domaine public (trottoir, stationnement de benne à matériaux, étais, échafaudages, déménagement, livraison exceptionnelle, etc.), il vous faut en demander l’autorisation à la commune en remplissant un formulaire de demande d’occupation du domaine public ci-dessous et l’adresser au service urbanisme :
urbanisme@seiches.fr ou 02 41 76 23 61